CheckersLiquidations

SCI DU SOLEIL

Active
Siren381 383 983SCI83440 TOURRETTESCréée le 27 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 383 983. Son siège social est situé Ctre Cial les Mercuriales, 83440 Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE DONAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
381 383 983
SIRET (siège)
381 383 983 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04381383983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 383 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1991
Siège social
CTRE CIAL LES MERCURIALES, 83440, TOURRETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

LA GESTION, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION DE SON PROPRE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

DD

DIDIER DONAT

Autre

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

SD

SERGE DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    381 383 983 00024 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820A

  • 83440 CALLIANFermé

    381 383 983 00016 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 381 383 983. Le SIRET de son siège social est 381 383 983 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381383983.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par SERGE DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé Ctre Cial les Mercuriales, 83440 Tourrettes.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Tourrettes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tourrettes

Entreprises du même secteur à Tourrettes

Entreprises à Tourrettes

Toutes les entreprises à Tourrettes