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SCI DU SOLEIL

Active
Siren383 350 741SCI30000 NIMESCréée le 27 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1994, identifiée par le SIREN 383 350 741. Elle est domiciliée 1629 Che des Rondes, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE COMBIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
383 350 741
SIRET (siège)
383 350 741 00039
N° TVA intracommunautaire
FR59383350741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 350 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1994
Siège social
1629 CHE DES RONDES, 30000, NIMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

gestion immobiliere l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis terrains amenages ou a amenager la construction avec ou sans demolition de tous batiments a usage d'habitation ou de commerce etc...

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

JC

JEAN-CLAUDE COMBIS

Autre

NC

NICOLAS COMBIS

Autre

Établissements de SCI DU SOLEIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    383 350 741 00039 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820B

  • 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZFermé

    383 350 741 00013 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 702C

  • 30000 NIMESFermé

    383 350 741 00021 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    POURETTE Nadia nom d'usage : POURETTE n'est plus gérant. COMBIS Nicolas nom d'usage : COMBIS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 383 350 741. Le SIRET de son siège social est 383 350 741 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383350741.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par JEAN-CLAUDE COMBIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 1629 Che des Rondes, 30000 Nimes.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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