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SCI DU SOLEIL

Active
Siren389 277 757SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 26 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 277 757. Elle est domiciliée Marnas, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DOUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
389 277 757
SIRET (siège)
389 277 757 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37389277757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 277 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 180,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1992
Siège social
MARNAS, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

gestion immobilière la propriété la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

ND

NICOLAS DOUSSON

Autre

Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans

ND

NATHALIE DOUSSON

Autre

Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans

AD

ALAIN DOUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    389 277 757 00024 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    389 277 757 00016 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 389 277 757. Le SIRET de son siège social est 389 277 757 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389277757.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par ALAIN DOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé Marnas, 42480 La Fouillouse.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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