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SCI DU SOLEIL

Active
Siren392 995 288Société civile69480 MORANCECréée le 22 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 995 288. Elle est domiciliée à Morance (69480). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
392 995 288
SIRET (siège)
392 995 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55392995288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 995 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1993
Siège social
, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

Acquisition d'une parcelle à MORANCE Les Haies, cadastrée section A N° 1992, construction d'un batiment professionnel et d'un batiment d'habitation sur le terrain, location des batiments ainsi construits, souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

CM

CHARLES MARTIN

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    392 995 288 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 392 995 288. Le SIRET de son siège social est 392 995 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55392995288.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par CHARLES MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 69480 Morance.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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