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SCI DU SOLEIL

Active
Siren402 967 533SCI24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 967 533. Elle est domiciliée 41 rue de la Garrigue, 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PERRINE SABATIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
402 967 533
SIRET (siège)
402 967 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50402967533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 967 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
41 RUE DE LA GARRIGUE, 24230, SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

Exploitation par bail ou location d'immeubles dont elle sera propriétaire

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

LD

LUDIVINE DEGRIE

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

GD

GAEL DEGRIE

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

BD

BENOIT DEGRIE

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

PS

PERRINE SABATIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHSiègeActif

    402 967 533 00017 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : DEGRIE Perrine, Blandine, Suzanne ; Associé : DEGRIE Gaël, Laurent ; Associé : DEGRIE Benoît, Laurent, Vincent ; Associé : DEGRIE Ludivine, Perrine, Emilie

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 402 967 533. Le SIRET de son siège social est 402 967 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402967533.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par PERRINE SABATIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 41 rue de la Garrigue, 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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