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SCI DU SOLEIL

Active
Siren413 554 403SCI13200 ARLESCréée le 05 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI immatriculée le 5 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 554 403. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacques Lieutaud zi Nord, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DIDIER ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
413 554 403
SIRET (siège)
413 554 403 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47413554403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 554 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 septembre 1997
Siège social
RUE JACQUES LIEUTAUD ZI NORD, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Arles (bouches du Rhône), dans la zone d'aménagement différé d'Arles-Fourchon, dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "les résidences Camargue", cadastre section Ep lieudit "Quartier de Mimbert"

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

DA

DIDIER ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 1997) · 29 ans

BB

BOMBELA BOUCHERF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    413 554 403 00027 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6832A

  • 13200 ARLESFermé

    413 554 403 00019 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 413 554 403. Le SIRET de son siège social est 413 554 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47413554403.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par DIDIER ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé rue Jacques Lieutaud zi Nord, 13200 Arles.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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