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SCI DU SOLEIL

Active
Siren423 549 393SCI78210 SAINT-CYR-L'ECOLECréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 549 393, SCI DU SOLEIL est une SCI créée le 8 juillet 1999. Elle est domiciliée 34 rue Jean Forest, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE LE MOIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
423 549 393
SIRET (siège)
423 549 393 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86423549393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 549 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 830 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
34 RUE JEAN FOREST, 78210, SAINT-CYR-L'ECOLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

Location en France ou à l'étranger

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

FL

FABRICE LE MOIGNE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78210 SAINT-CYR-L'ECOLESiègeActif

    423 549 393 00035 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    423 549 393 00019 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 702C

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    423 549 393 00027 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 423 549 393. Le SIRET de son siège social est 423 549 393 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423549393.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par FABRICE LE MOIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 34 rue Jean Forest, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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