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SCI DU SOLEIL

Active
Siren447 882 424SCI68000 COLMARCréée le 03 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 882 424. Son siège social est situé 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
447 882 424
SIRET (siège)
447 882 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83447882424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 882 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2003
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU SOLEIL

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES ET DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'EDIFICATION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

NA

NICOLE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

SF

STEPHANE FRANCK

Gérant

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    447 882 424 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 447 882 424. Le SIRET de son siège social est 447 882 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83447882424.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par NICOLE ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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