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SCI DU SOLEIL

Active
Siren478 691 983Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une société civile immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 691 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Champollion, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DESSUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
478 691 983
SIRET (siège)
478 691 983 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79478691983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 691 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
58 RUE CHAMPOLLION, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

L'acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement, la construction de tous bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel, industriel, artisanal ou commercial, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

SD

SEBASTIEN DESSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2012

ES

ELODIE SOLEILHAVOUP

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    478 691 983 00025 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 19270 USSACFermé

    478 691 983 00017 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : DESSUS Sebastien modification le 21 Novembre 2012 Associé : SOLEILHAVOUP Elodie en fonction le 21 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 478 691 983. Le SIRET de son siège social est 478 691 983 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478691983.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par SEBASTIEN DESSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 58 rue Champollion, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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