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SCI DU SOLEIL

Active
Siren484 713 755Société civile70270 MELISEYCréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 713 755, SCI DU SOLEIL est une société civile créée le 4 novembre 2005. Elle est domiciliée 22 Rte de Longchamp, 70270 Melisey. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
484 713 755
SIRET (siège)
484 713 755 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18484713755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 713 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
22 RTE DE LONGCHAMP, 70270, MELISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

MD

MYRIAM DECHAMBENOIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

PO

PAULINE OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

SO

SAMUEL OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

PO

PASCAL OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

GO

GANAELLE OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    484 713 755 00029 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6832A

  • 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNEFermé

    484 713 755 00011 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 484 713 755. Le SIRET de son siège social est 484 713 755 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18484713755.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par PASCAL OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 22 Rte de Longchamp, 70270 Melisey.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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