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SCI DU SOLEIL

Active
Siren497 922 427SCI09100 SAINT-JEAN-DU-FALGACréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 922 427, SCI DU SOLEIL est une SCI créée le 10 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Pyrenees avenue des Pyrenees, 09100 Saint-Jean-du-Falga. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE MURCIA-SOULA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
497 922 427
SIRET (siège)
497 922 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79497922427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 922 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
AV DES PYRENEES AVENUE DES PYRENEES, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

FM

FABIENNE MURCIA-SOULA

Autre

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

MS

MICHELE SEGUELA

Autre

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif

    497 922 427 00016 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 497 922 427. Le SIRET de son siège social est 497 922 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79497922427.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par FABIENNE MURCIA-SOULA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé av des Pyrenees avenue des Pyrenees, 09100 Saint-Jean-du-Falga.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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