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SCI DU SOLEIL

Active
Siren523 494 912SCI82000 MONTAUBANCréée le 05 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents

SCI DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 494 912. Elle est domiciliée 25 rue Leon Cladel, 82000 Montauban. SCI DU SOLEIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC MATEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
523 494 912
SIRET (siège)
523 494 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40523494912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 494 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2010
Siège social
25 RUE LEON CLADEL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de locaux ou appartements.

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Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

JM

JEAN-LUC MATEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

JS

JEAN SOULEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    523 494 912 00018 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 523 494 912. Le SIRET de son siège social est 523 494 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40523494912.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par JEAN-LUC MATEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 25 rue Leon Cladel, 82000 Montauban.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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