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SCI DU SOLEIL

Active
Siren795 368 489SCI47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQCréée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 368 489, SCI DU SOLEIL est une SCI créée le 26 septembre 2013. Son siège social est situé Vieille Cote de Monbran 497 Vieille Cote de Monbran, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
795 368 489
SIRET (siège)
795 368 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54795368489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 368 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
VIEILLE COTE DE MONBRAN 497 VIEILLE COTE DE MONBRAN, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

Acquisition propriété administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis la prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

YB

YVES BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

JC

JEAN-MAX CABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

OC

OLIVIER CABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

AF

AURELIE FRESCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

EG

EMILIE GONZALES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

DM

DOMINIQUE MARMIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeActif

    795 368 489 00014 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-26 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 795 368 489. Le SIRET de son siège social est 795 368 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54795368489.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par YVES BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé Vieille Cote de Monbran 497 Vieille Cote de Monbran, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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