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SCI DU SOLEIL

Active
Siren831 023 353SCI45000 ORLEANSCréée le 20 juillet 2017
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 023 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Rocheplatte, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BOULAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
831 023 353
SIRET (siège)
831 023 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30831023353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 023 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
29 BD ROCHEPLATTE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU SOLEIL

Achat vente location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

JB

JEROME BOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

J

JB CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    831 023 353 00012 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 28 juin 2023. Plan arrêté le 26 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 août 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 juin 2024 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec les pouvoirs d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-08-26 · Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-06-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec les pouvoirs d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-06-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 831 023 353. Le SIRET de son siège social est 831 023 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30831023353.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par JEROME BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 29 bd Rocheplatte, 45000 Orleans.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

SCI DU SOLEIL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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