SCI DU SOLEIL
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 902 529. Son siège social est situé Ld Lacrouts, 40700 Lacrabe. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par SERGE BORREDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOLEIL
- SIREN
- 850 902 529
- SIRET (siège)
- 850 902 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18850902529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 902 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- LD LACROUTS, 40700, LACRABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 LACRABESiègeActif
850 902 529 00013 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU SOLEIL
INPIConformité de SCI DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00599
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00857
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F02387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-05-17
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 850 902 529. Le SIRET de son siège social est 850 902 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18850902529.
Qui dirige SCI DU SOLEIL ?
SCI DU SOLEIL est dirigée par SERGE BORREDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?
Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé Ld Lacrouts, 40700 Lacrabe.
SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.
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