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SCI DU SOLEIL

Active
Siren920 341 120SCI67230 KERTZFELDCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une SCI immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 341 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Du General de Gaulle, 67230 Kertzfeld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL SPIESS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
920 341 120
SIRET (siège)
920 341 120 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46920341120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 341 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
35 DU GENERAL DE GAULLE, 67230, KERTZFELD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront supportés ou acquis par elle.

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

JS

JEAN-MICHEL SPIESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

JM

JEANNE MOÏSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

MS

Madeline SPIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

LS

Lambert SPIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

VS

Victor SPIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 KERTZFELDSiègeActif

    920 341 120 00011 · ouvert le 10 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-07-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 920 341 120. Le SIRET de son siège social est 920 341 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46920341120.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par JEAN-MICHEL SPIESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 35 Du General de Gaulle, 67230 Kertzfeld.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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