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SCI DU SOLEIL LEVANT

Active
Siren412 444 762SCI21000 DIJONCréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 444 762, SCI DU SOLEIL LEVANT est une SCI créée le 12 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Arpad Szenes, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE FRANCIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL LEVANT

Dénomination
SCI DU SOLEIL LEVANT
SIREN
412 444 762
SIRET (siège)
412 444 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67412444762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 444 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1997
Siège social
4 RUE ARPAD SZENES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL LEVANT

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A DIJON - 4 BIS RUE D'ARPAD SZENES, L'ADMI- NISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAI DEVENIR PROPRIETAIRE...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL LEVANT

FD

FABIENNE DA MOTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

VD

VALERIE DA MOTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

NF

NICOLE FRANCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    412 444 762 00014 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL LEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT est 412 444 762. Le SIRET de son siège social est 412 444 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412444762.

Qui dirige SCI DU SOLEIL LEVANT ?

SCI DU SOLEIL LEVANT est dirigée par NICOLE FRANCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT est situé 4 rue Arpad Szenes, 21000 Dijon.

SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL LEVANT.

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