SCI DU SOLEIL LEVANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 343 k€
SCI DU SOLEIL LEVANT est une SCI immatriculée le 17 juillet 2002 sous le numéro SIREN 415 262 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B av du General de Gaulle, 59710 Pont-A-Marcq. SCI DU SOLEIL LEVANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUCIEN PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 415 262 815
- SIRET (siège)
- 415 262 815 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR94415262815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 262 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 343 010,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- 11 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 59710, PONT-A-MARCQ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOLEIL LEVANT
La propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation directe, par voie de location et plus généralement, l'acquisision, la construction l'aménagement et l'exploitation de tout immeuble.
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Finances de SCI DU SOLEIL LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU SOLEIL LEVANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59710 PONT-A-MARCQSiègeActif
415 262 815 00038 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 6820B
- 59500 DOUAIFermé
415 262 815 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C
- 59000 LILLEFermé
415 262 815 00020 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOLEIL LEVANT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU SOLEIL LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-10.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- création
Date d'effet : 17 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL LEVANT est 415 262 815. Le SIRET de son siège social est 415 262 815 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94415262815.
Qui dirige SCI DU SOLEIL LEVANT ?
SCI DU SOLEIL LEVANT est dirigée par LUCIEN PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de SCI DU SOLEIL LEVANT est situé 11 B av du General de Gaulle, 59710 Pont-A-Marcq.
SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL LEVANT.
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