SCI DU SOLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SOLIN est une SCI immatriculée le 17 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 125 557. Elle est domiciliée 3 rue Chauvin, 45120 Corquilleroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY NOZIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SOLIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOLIN
- SIREN
- 382 125 557
- SIRET (siège)
- 382 125 557 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382125557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 125 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 3 RUE CHAUVIN, 45120, CORQUILLEROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOLIN
L'acquisition la mise en valeur l'administration la location d'un immeuble situé lotissement du Solin ZI st-gobain 45120 Chalette-sur-Loing
Finances de SCI DU SOLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DU SOLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45120 CORQUILLEROYSiègeActif
382 125 557 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOLIN
INPIComptes annuels de SCI DU SOLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SOLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLIN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 août 2025 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 décembre 2024 · N° 21/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00765
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/06901
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01195
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 février 2024 · N° 21/07545
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06669
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01376
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 20/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-18.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SOLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DU SOLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOLIN est 382 125 557. Le SIRET de son siège social est 382 125 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382125557.
Qui dirige SCI DU SOLIN ?
SCI DU SOLIN est dirigée par THIERRY NOZIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOLIN ?
Le siège social de SCI DU SOLIN est situé 3 rue Chauvin, 45120 Corquilleroy.
SCI DU SOLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLIN.
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