Checkers

SCI DU SOMMET

Active
Siren316 290 758SCI74460 MARNAZCréée le 03 juillet 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
99,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 290 758, SCI DU SOMMET est une SCI créée le 3 juillet 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bargy, 74460 Marnaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOMMET

Dénomination
SCI DU SOMMET
SIREN
316 290 758
SIRET (siège)
316 290 758 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50316290758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 290 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 701,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1979
Siège social
RUE DU BARGY, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU SOMMET

ACQUISITION, EDIFICATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SOMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOMMET

VB

VALERIE BURNIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

FB

FREDERIC BURNIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

SB

SANDRINE BURNIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

JB

JEAN-PAUL BURNIER

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

VB

VERONIQUE BURNIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DU SOMMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    316 290 758 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOMMET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU SOMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOMMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SOMMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI DU SOMMET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOMMET ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOMMET est 316 290 758. Le SIRET de son siège social est 316 290 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50316290758.

Qui dirige SCI DU SOMMET ?

SCI DU SOMMET est dirigée par JEAN-PAUL BURNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOMMET ?

Le siège social de SCI DU SOMMET est situé rue du Bargy, 74460 Marnaz.

SCI DU SOMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOMMET.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marnaz

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.