SCI DU SOMMET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 290 758, SCI DU SOMMET est une SCI créée le 3 juillet 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bargy, 74460 Marnaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BURNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SOMMET
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOMMET
- SIREN
- 316 290 758
- SIRET (siège)
- 316 290 758 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50316290758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 290 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 701,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1979
- Siège social
- RUE DU BARGY, 74460, MARNAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU SOMMET
ACQUISITION, EDIFICATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOMMET
INSEEÉtablissements de SCI DU SOMMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74460 MARNAZSiègeActif
316 290 758 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOMMET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU SOMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOMMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-28.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1995 · N° 92-21.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SOMMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI DU SOMMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOMMET ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOMMET est 316 290 758. Le SIRET de son siège social est 316 290 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50316290758.
Qui dirige SCI DU SOMMET ?
SCI DU SOMMET est dirigée par JEAN-PAUL BURNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOMMET ?
Le siège social de SCI DU SOMMET est situé rue du Bargy, 74460 Marnaz.
SCI DU SOMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOMMET.
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