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SCI DU SORBIER

Active
Siren509 520 441Société civile16390 PALLUAUDCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SORBIER est une société civile immatriculée le 22 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 520 441. Elle est domiciliée Le Petit Champatier, 16390 Palluaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE DIGIEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SORBIER

Dénomination
SCI DU SORBIER
SIREN
509 520 441
SIRET (siège)
509 520 441 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27509520441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 520 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
LE PETIT CHAMPATIER, 16390, PALLUAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SORBIER

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DU SORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SORBIER

SD

SYLVIE DIGIEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

MD

MARIE-NOELLE DIGIEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU SORBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16390 PALLUAUDSiègeActif

    509 520 441 00015 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SORBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SORBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SORBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SORBIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SORBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU SORBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SORBIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU SORBIER est 509 520 441. Le SIRET de son siège social est 509 520 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27509520441.

Qui dirige SCI DU SORBIER ?

SCI DU SORBIER est dirigée par SYLVIE DIGIEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SORBIER ?

Le siège social de SCI DU SORBIER est situé Le Petit Champatier, 16390 Palluaud.

SCI DU SORBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SORBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SORBIER.

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