SCI DU SOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SOU est une SCI immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 283 627. Son siège social est situé 4260 Romaine, 69910 Villie-Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA JOUBERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU SOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOU
- SIREN
- 922 283 627
- SIRET (siège)
- 922 283 627 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01922283627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 283 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 4260 ROMAINE, 69910, VILLIE-MORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOU
Achat, construction, rénovation, location, gestion, vente de biens immobiliers
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Finances de SCI DU SOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOU
INSEEÉtablissements de SCI DU SOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif
922 283 627 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOU
INPIComptes annuels de SCI DU SOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 16/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/16228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2023 · N° 22/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/20787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-11.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 92-22.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-11.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU SOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOU est 922 283 627. Le SIRET de son siège social est 922 283 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922283627.
Qui dirige SCI DU SOU ?
SCI DU SOU est dirigée par SANDRA JOUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOU ?
Le siège social de SCI DU SOU est situé 4260 Romaine, 69910 Villie-Morgon.
SCI DU SOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOU.
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