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SCI DU SOULEILLA

Active
Siren981 343 403SCI11420 PECH-LUNACréée le 09 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
102 k€

SCI DU SOULEILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 343 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Bendine, 11420 Pech-Luna. SCI DU SOULEILLA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC DEUMIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SOULEILLA

Dénomination
SCI DU SOULEILLA
SIREN
981 343 403
SIRET (siège)
981 343 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02981343403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 343 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
BENDINE, 11420, PECH-LUNA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOULEILLA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI DU SOULEILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SOULEILLA

FD

FREDERIC DEUMIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 3 ans

BD

BERNARD DEUMIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU SOULEILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11420 PECH-LUNASiègeActif

    981 343 403 00011 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOULEILLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI DU SOULEILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOULEILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SOULEILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOULEILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SOULEILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU SOULEILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOULEILLA ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOULEILLA est 981 343 403. Le SIRET de son siège social est 981 343 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02981343403.

Qui dirige SCI DU SOULEILLA ?

SCI DU SOULEILLA est dirigée par FREDERIC DEUMIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOULEILLA ?

Le siège social de SCI DU SOULEILLA est situé Bendine, 11420 Pech-Luna.

SCI DU SOULEILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOULEILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOULEILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOULEILLA.

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