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SCI DU SQUARE

Active
Siren440 789 402SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SQUARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 789 402. Elle est domiciliée 47 av du Port au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH PATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
440 789 402
SIRET (siège)
440 789 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04440789402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 789 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
47 AV DU PORT AU FOUARRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

Propriété et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

EP

ELISABETH PATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

AGNES PATE

Gérant

D

DE LA GRANDE OURSE

Autre

O

ORION

Autre

Établissements de SCI DU SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    440 789 402 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : HOLLEVILLE Elisabeth Isabelle Véronique ; Gérant : MOLINO Agnès, Arlette, Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 440 789 402. Le SIRET de son siège social est 440 789 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440789402.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par ELISABETH PATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé 47 av du Port au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.

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