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SCI DU SQUARE

Active
Siren442 851 705SCI31600 LabastidetteCréée le 22 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SQUARE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 851 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE du Mont Valier, 31600 Labastidette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELIANE COURET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
442 851 705
SIRET (siège)
442 851 705 00032
N° TVA intracommunautaire
FR59442851705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 851 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2002
Siège social
1 CHE du Mont Valier, 31600, Labastidette
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

ACHAT D'IMMEUBLES A USAGE DE LOCATION

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

EC

ELIANE COURET

Gérant

VT

Valérie TOCCHETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

Elisabeth TOCCHETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

Patricia TOCCHETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

Jérôme LE PRADO

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU SQUARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 LabastidetteSiègeActif

    442 851 705 00032 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 6820B

  • 09200 SAINT-GIRONSFermé

    442 851 705 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    LE PRADO Jérome nom d'usage : LE PRADO devient gérant. TOCCHETTO Valérie Anne nom d'usage : TOCCHETTO devient gérant. TOCCHETTO Elisabeth Noelle nom d'usage : TOCCHETTO devient gérant. TOCCHETTO Patricia Catherine nom d'usage : TOCCHETTO devient gérant. TOCCHETTO Sylvain Daniel nom d'usage : TOCCHETTO n'est plus gérant. COURET Eliane Marie Julienne nom d'usage : COURET n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2002-07-22 · Début d'activité : 2002-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 442 851 705. Le SIRET de son siège social est 442 851 705 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442851705.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par ELIANE COURET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé 1 CHE du Mont Valier, 31600 Labastidette.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.

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