SCI DU SQUARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SQUARE est une SCI immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 445 149 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Mine Mme Trinh Simone, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SIMONE GREFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SQUARE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SQUARE
- SIREN
- 445 149 784
- SIRET (siège)
- 445 149 784 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21445149784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 149 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- 36 RUE DE LA MINE MME TRINH SIMONE, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SQUARE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DU SQUARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SQUARE
INSEEZ PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU SQUARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
445 149 784 00016 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SQUARE
INPIComptes annuels de SCI DU SQUARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SQUARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-21.588
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/07493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/13874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-45.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-19.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SQUARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 445 149 784. Le SIRET de son siège social est 445 149 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21445149784.
Qui dirige SCI DU SQUARE ?
SCI DU SQUARE est dirigée par SIMONE GREFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?
Le siège social de SCI DU SQUARE est situé 36 rue de la Mine Mme Trinh Simone, 57150 Creutzwald.
SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.
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