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SCI DU SQUARE

Active
Siren530 121 227SCI70200 LURECréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 121 227, SCI DU SQUARE est une SCI créée le 9 février 2011. Son siège social est situé Pl de la Liberation, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK HENNART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
530 121 227
SIRET (siège)
530 121 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96530121227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 121 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
PL DE LA LIBERATION, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts hypothécaires.

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

PH

PATRICK HENNART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

RL

REGIS LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

ML

MARY-LINE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    530 121 227 00017 · ouvert le 22 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-22

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 530 121 227. Le SIRET de son siège social est 530 121 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530121227.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par PATRICK HENNART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé Pl de la Liberation, 70200 Lure.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.

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