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SCI DU SQUARE

Active
Siren802 765 081SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DU SQUARE est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 765 081. Son siège social est situé 90 av Charles Peguy, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
802 765 081
SIRET (siège)
802 765 081 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13802765081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 765 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
90 AV CHARLES PEGUY, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

FM

FRANCOISE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

JR

JACUQES RASTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

JR

JACQUES RASTIER

Gérant

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    802 765 081 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 802 765 081. Le SIRET de son siège social est 802 765 081 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802765081.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par FRANCOISE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé 90 av Charles Peguy, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.

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