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SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

Active
Siren498 873 256SCI25000 BESANCONCréée le 28 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 k€

SCI DU SQUARE SAINT AMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 498 873 256. Son siège social est situé 7 Sq Saint-Amour, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN GAVAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

Dénomination
SCI DU SQUARE SAINT AMOUR
SIREN
498 873 256
SIRET (siège)
498 873 256 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87498873256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 873 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2014
Siège social
7 SQ SAINT-AMOUR, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; mise à disposition de tous logements à titre gratuit au profit des associés.

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Finances de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

CG

CHRISTINE GAVAND

Autre

Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans

AG

ALAIN GAVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    498 873 256 00024 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    498 873 256 00016 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SQUARE SAINT AMOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-10-13

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE SAINT AMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR est 498 873 256. Le SIRET de son siège social est 498 873 256 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498873256.

Qui dirige SCI DU SQUARE SAINT AMOUR ?

SCI DU SQUARE SAINT AMOUR est dirigée par ALAIN GAVAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR ?

Le siège social de SCI DU SQUARE SAINT AMOUR est situé 7 Sq Saint-Amour, 25000 Besancon.

SCI DU SQUARE SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE SAINT AMOUR.