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SCI DU STADE

Active
Siren337 815 096SCI38120 FONTANIL-CORNILLONCréée le 21 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU STADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 815 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Lyon, 38120 Fontanil-Cornillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL VILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
337 815 096
SIRET (siège)
337 815 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67337815096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 815 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1986
Siège social
7 RTE DE LYON, 38120, FONTANIL-CORNILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

Acquisition de tous terrains ou immeubles et notamment d'un ensemble immobilier sis au FONTANIL - Lieudit "Babière" Cadastré Section B n° 899 561 et 337. Construction et aménagement sur ledit ensemble. Administration, gestion et location de ces terrains ou immeubles.

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

JV

JEAN-PAUL VILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

XV

XAVIER VILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

SR

SIMONE REBREYEND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif

    337 815 096 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    VILLARD Louis nom d'usage : VILLARD n'est plus gérant. VILLARD Jean-Paul Pierre nom d'usage : VILLARD devient gérant. VILLARD Xavier Alain Denis nom d'usage : VILLARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 337 815 096. Le SIRET de son siège social est 337 815 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67337815096.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par JEAN-PAUL VILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 7 Rte de Lyon, 38120 Fontanil-Cornillon.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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