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SCI DU STADE

Active
Siren385 107 065SCI44480 DONGESCréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 107 065, SCI DU STADE est une SCI créée le 10 avril 1992. Elle est domiciliée rue du Stade, 44480 Donges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE BARBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
385 107 065
SIRET (siège)
385 107 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88385107065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 107 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1992
Siège social
RUE DU STADE, 44480, DONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

location & sces de logements construction, administration & exploitation par bail, location ou autrement, la prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

DB

DOMINIQUE BARBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1992) · 34 ans

MB

MARTINE BARBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1992) · 34 ans

PL

PATRICK LE GOUGOUEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44480 DONGESSiègeActif

    385 107 065 00018 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 385 107 065. Le SIRET de son siège social est 385 107 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88385107065.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par DOMINIQUE BARBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé rue du Stade, 44480 Donges.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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