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SCI DU STADE

Active
Siren403 257 926SCI85480 SAINT-HILAIRE-LE-VOUHISCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU STADE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 257 926. Elle est domiciliée 4 rue des Petites Maisons, 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE HERBRETEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
403 257 926
SIRET (siège)
403 257 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72403257926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 257 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
4 RUE DES PETITES MAISONS, 85480, SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

acquisition d'immeubles acquisition, propriété et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non.

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

PH

PIERRE HERBRETEAU

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

AP

ANICETTE PICARD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 SAINT-HILAIRE-LE-VOUHISSiègeActif

    403 257 926 00010 · ouvert le 23 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 403 257 926. Le SIRET de son siège social est 403 257 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403257926.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par PIERRE HERBRETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 4 rue des Petites Maisons, 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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