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SCI DU STADE

Active
Siren439 751 413SCI67230 KOGENHEIMCréée le 27 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 €
Effectif
Non publié

SCI DU STADE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 751 413. Son siège social est situé 129 A rue du Stade, 67230 Kogenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
439 751 413
SIRET (siège)
439 751 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28439751413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 751 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
780 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
129 A RUE DU STADE, 67230, KOGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

YS

YVON SCHMITT

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 KOGENHEIMSiègeActif

    439 751 413 00014 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 439 751 413. Le SIRET de son siège social est 439 751 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439751413.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par YVON SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 129 A rue du Stade, 67230 Kogenheim.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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