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SCI DU STADE

Active
Siren479 697 161SCI59200 TOURCOINGCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 697 161, SCI DU STADE est une SCI créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée 562 rue de Gand, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE SNAUWAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
479 697 161
SIRET (siège)
479 697 161 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77479697161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 697 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
562 RUE DE GAND, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

ACQUISITION, GESTION, AMENAGEMENT, LOCATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

IS

ISABELLE SNAUWAERT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU STADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    479 697 161 00020 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    479 697 161 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU STADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 479 697 161. Le SIRET de son siège social est 479 697 161 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479697161.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par ISABELLE SNAUWAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 562 rue de Gand, 59200 Tourcoing.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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