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SCI DU STADE

Active
Siren485 360 556Société civile38350 PONSONNASCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 360 556, SCI DU STADE est une société civile créée le 6 décembre 2005. Son siège social est situé 42 Imp des Vincent, 38350 Ponsonnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PERRON, autre.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
485 360 556
SIRET (siège)
485 360 556 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33485360556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 360 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
42 IMP DES VINCENT, 38350, PONSONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

Acquisition, construction la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

FP

FRANCK PERRON

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

KP

KATHY PERRON

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

AP

ALAIN PERRON

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 PONSONNASSiègeActif

    485 360 556 00016 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU STADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 485 360 556. Le SIRET de son siège social est 485 360 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33485360556.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par FRANCK PERRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 42 Imp des Vincent, 38350 Ponsonnas.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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