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SCI DU STADE

Active
Siren499 938 173Société civile78250 MEULAN-EN-YVELINESCréée le 28 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 938 173, SCI DU STADE est une société civile créée le 28 août 2007. Son siège social est situé 6 rue du Stade, 78250 Meulan-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
499 938 173
SIRET (siège)
499 938 173 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46499938173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 938 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2007
Siège social
6 RUE DU STADE, 78250, MEULAN-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

Anciens dirigeants (1)

MP

Michel modification le 19 Février 2013 Associé : RIU Martine Associé : PETIT Christelle Associé : PETIT Cédric PETIT

Liquidateur Associé · de février 2013 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESSiègeActif

    499 938 173 00014 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur Associé : PETIT Michel modification le 19 Février 2013 Associé : RIU Martine Associé : PETIT Christelle Associé : PETIT Cédric

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 499 938 173. Le SIRET de son siège social est 499 938 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499938173.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 6 rue du Stade, 78250 Meulan-en-Yvelines.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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