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SCI DU STADE

Active
Siren802 986 331SCI61380 MOULINS-LA-MARCHECréée le 19 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU STADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 986 331. Elle est domiciliée 32 rue du Stade, 61380 Moulins-la-Marche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE-MARIE RIGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
802 986 331
SIRET (siège)
802 986 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89802986331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 986 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2014
Siège social
32 RUE DU STADE, 61380, MOULINS-LA-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

L'acquisition et la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés d'une maison sise à Moulins-la-Marche, 32 rue du Stade. Eventuellement la revente de cette propriété avec répartition du prix net de vente entre les associés ou réinvestissement dans une nouvelle propriété gérée et administrée de la même manière. L'acquisition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

EO

ELODIE OLIVIER

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

PR

PIERRE-MARIE RIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61380 MOULINS-LA-MARCHESiègeActif

    802 986 331 00014 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 802 986 331. Le SIRET de son siège social est 802 986 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89802986331.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par PIERRE-MARIE RIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 32 rue du Stade, 61380 Moulins-la-Marche.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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