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SCI DU STADE

Active
Siren848 913 083SCI31410 LongagesCréée le 07 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU STADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 913 083. Son siège social est situé 30 CHE 30 Chemin de Peyonne, 31410 Longages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC OMS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
848 913 083
SIRET (siège)
848 913 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90848913083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 913 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2019
Siège social
30 CHE 30 Chemin de Peyonne, 31410, Longages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

Acquisition en vefa/achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction (exceptionnelle), aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle), de biens et droits immobiliers, ainsi les biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, annexe, complément desdits biens et drois immobiliers.

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

FO

FREDERIC OMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

AO

Antoine OMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

BO

Baptiste OMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LongagesSiègeActif

    848 913 083 00012 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-28

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 848 913 083. Le SIRET de son siège social est 848 913 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90848913083.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par FREDERIC OMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 30 CHE 30 Chemin de Peyonne, 31410 Longages.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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