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SCI DU STADE

Active
Siren935 105 262SCI01360 LoyettesCréée le 08 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 105 262, SCI DU STADE est une SCI créée le 8 novembre 2024. Son siège social est situé 94 RUE du Bugey, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien SCHILT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
935 105 262
SIRET (siège)
935 105 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41935105262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 105 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
94 RUE du Bugey, 01360, Loyettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

-l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

CI

Catherine INGÉ

Associé indéfiniment responsable

SS

Sébastien SCHILT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01360 LoyettesSiègeFermé

    935 105 262 00015 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    SCHILT Sébastien Olivier Yannick nom d'usage : SCHILT n'est plus gérant. SCHILT Sébastien Olivier Yannick nom d'usage : SCHILT devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-11-05

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 935 105 262. Le SIRET de son siège social est 935 105 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41935105262.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par Sébastien SCHILT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 94 RUE du Bugey, 01360 Loyettes.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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