SCI DU STAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU STAND est une SCI immatriculée le 21 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 290 811. Son siège social est situé 12 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE SIMONIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU STAND
INSEE- Dénomination
- SCI DU STAND
- SIREN
- 428 290 811
- SIRET (siège)
- 428 290 811 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66428290811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 290 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- 12 RUE LE CORBUSIER, 70250, RONCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU STAND
Acquisition, la location, la prise à bail l'administration et la gestion de tous biens immobiliers en tous lieux
Finances de SCI DU STAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU STAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DU STAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70250 RONCHAMPSiègeActif
428 290 811 00010 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU STAND
INPIComptes annuels de SCI DU STAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU STAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00154
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00072
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002207
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02863
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024006544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023J00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 04 juin 2024 · N° 18/00993
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/10354
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02889
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/09769
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-17.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-25.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-85.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-11.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU STAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU STAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU STAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DU STAND ?
Le numéro SIREN de SCI DU STAND est 428 290 811. Le SIRET de son siège social est 428 290 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66428290811.
Qui dirige SCI DU STAND ?
SCI DU STAND est dirigée par HERVE SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU STAND ?
Le siège social de SCI DU STAND est situé 12 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp.
SCI DU STAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU STAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU STAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STAND.
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