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SCI DU SUD

Active
Siren441 906 815SCI67500 HAGUENAUCréée le 07 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DU SUD est une SCI immatriculée le 7 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 906 815. Elle est domiciliée 12 Che Juncker, 67500 Haguenau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEX DONMEZBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SUD

Dénomination
SCI DU SUD
SIREN
441 906 815
SIRET (siège)
441 906 815 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20441906815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 906 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2002
Siège social
12 CHE JUNCKER, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SUD

AD

ALEX DONMEZBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2023

OG

OZLEM GURSEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    441 906 815 00028 · ouvert le 11 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONMEZBAS Alex

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé indéfiniment responsable : DONMEZBAS (Alex) ; associée indéfiniment responsable : DONMEZBAS (Ozlem) née GURSEL

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUD est 441 906 815. Le SIRET de son siège social est 441 906 815 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441906815.

Qui dirige SCI DU SUD ?

SCI DU SUD est dirigée par ALEX DONMEZBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUD ?

Le siège social de SCI DU SUD est situé 12 Che Juncker, 67500 Haguenau.

SCI DU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUD.

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