SCI DU SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 124 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rond Point du Puits, 29600 Saint-Martin-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES SEVERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI DU SUD
- SIREN
- 504 124 496
- SIRET (siège)
- 504 124 496 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37504124496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 124 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 2 ROND POINT DU PUITS, 29600, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SUD
Propriété, gestion, administration et dispositions de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire et toutes les opérations ayant trait à l'objet social
Finances de SCI DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSiègeActif
504 124 496 00010 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SUD
INPIComptes annuels de SCI DU SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2017. Clôturée le 09 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Représentée par Jean-Jacques SEVERE, gérant. N° RG : 17/00006
Jugement du 26 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances ; représentée par : SEVERE (Jean-Jacques) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG : 17/00006
Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentée par M. SEVERE (Jean-Jacques), gérant associé ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 17/00006
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2025R01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025001674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/81486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-09 · jugement de clôture pour insuffisance dâactif. Représentée par Jean-Jacques SEVERE, gérant. N° RG : 17/00006
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-26 · Dépôt de l'état des créances ; représentée par : SEVERE (Jean-Jacques) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG : 17/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentée par M. SEVERE (Jean-Jacques), gérant associé ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 17/00006
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-21 · Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI DU SUD est 504 124 496. Le SIRET de son siège social est 504 124 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504124496.
Qui dirige SCI DU SUD ?
SCI DU SUD est dirigée par JEAN-JACQUES SEVERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SUD ?
Le siège social de SCI DU SUD est situé 2 Rond Point du Puits, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
SCI DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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