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SCI DU SUD

Active
Siren804 053 973SCI27140 GisorsCréée le 13 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 053 973, SCI DU SUD est une SCI créée le 13 août 2014. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue des Bornes, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SUD

Dénomination
SCI DU SUD
SIREN
804 053 973
SIRET (siège)
804 053 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75804053973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 053 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2014
Siège social
4 RUE 4 Rue des Bornes , 27140, Gisors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SUD

CF

CAROLE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

CB

CHRISTIANE BAUBIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27140 GisorsSiègeFermé

    804 053 973 00017 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-19

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DU SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUD est 804 053 973. Le SIRET de son siège social est 804 053 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804053973.

Qui dirige SCI DU SUD ?

SCI DU SUD est dirigée par CAROLE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUD ?

Le siège social de SCI DU SUD est situé 4 RUE 4 Rue des Bornes, 27140 Gisors.

SCI DU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUD.

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