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SCI DU SUEL

Active
Siren510 909 013SCI69420 LONGESCréée le 02 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 909 013, SCI DU SUEL est une SCI créée le 2 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Che du Plantier, 69420 Longes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MATHEVON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SUEL

Dénomination
SCI DU SUEL
SIREN
510 909 013
SIRET (siège)
510 909 013 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78510909013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 909 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2009
Siège social
75 CHE DU PLANTIER, 69420, LONGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUEL

Gestion propriété adminsitration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété, dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.

Finances de SCI DU SUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SUEL

SB

SYLVIANE BONNARD

Autre

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

FM

FREDERIC MATHEVON

Gérant

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU SUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69420 LONGESSiègeActif

    510 909 013 00029 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6820B

  • 69420 LONGESFermé

    510 909 013 00011 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-17

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DU SUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUEL est 510 909 013. Le SIRET de son siège social est 510 909 013 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510909013.

Qui dirige SCI DU SUEL ?

SCI DU SUEL est dirigée par FREDERIC MATHEVON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUEL ?

Le siège social de SCI DU SUEL est situé 75 Che du Plantier, 69420 Longes.

SCI DU SUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUEL.

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