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SCI DU SUGNON

Active
Siren490 033 909Société civile02000 LAONCréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SUGNON est une société civile immatriculée le 12 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 033 909. Son siège social est situé 54 rue de Bousson, 02000 Laon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MICHEL ARNOULD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SUGNON

Dénomination
SCI DU SUGNON
SIREN
490 033 909
SIRET (siège)
490 033 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03490033909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 033 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 mai 2006
Siège social
54 RUE DE BOUSSON, 02000, LAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUGNON

administration et gestion d'un portefeuille d'actions, de parts sociales et plus généralement de toutes valeurs mobilières

Finances de SCI DU SUGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SUGNON

MA

MICHEL ARNOULD

Gérant

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

LA

LOIC ARNOULD

Gérant

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU SUGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 LAONSiègeActif

    490 033 909 00014 · ouvert le 07 mai 2006 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI DU SUGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SUGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SUGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SUGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SUGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU SUGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUGNON ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUGNON est 490 033 909. Le SIRET de son siège social est 490 033 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490033909.

Qui dirige SCI DU SUGNON ?

SCI DU SUGNON est dirigée par MICHEL ARNOULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUGNON ?

Le siège social de SCI DU SUGNON est situé 54 rue de Bousson, 02000 Laon.

SCI DU SUGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUGNON.

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