SCI DU SUNDGAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU SUNDGAU est une SCI immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 790 811. Son siège social est situé rue du Binsbourg, 68500 Jungholtz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILBERT SCHLURAFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SUNDGAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU SUNDGAU
- SIREN
- 492 790 811
- SIRET (siège)
- 492 790 811 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04492790811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 790 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- RUE DU BINSBOURG, 68500, JUNGHOLTZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU SUNDGAU
La propriété de tous immeubles, leur administration et leur exploitation par bail de tout local commercial ou autrement, et en particulier la propriété de la maison et bâtiments attenants de l'immeuble situé 8, rue de Wahlbach à 68130 Zaessingue, enregistrés avec des références cadastrales suivantes : Section 2 - n° 73.
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Finances de SCI DU SUNDGAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SUNDGAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU SUNDGAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68500 JUNGHOLTZSiègeActif
492 790 811 00029 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé
492 790 811 00011 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SUNDGAU
INPIConformité de SCI DU SUNDGAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUNDGAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUNDGAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-15.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SUNDGAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SUNDGAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant, associé : SCHLURAFF (Gilbert) ; associées : SCHLURAFF (Marie, France), MARCHAL (Sabine)
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU SUNDGAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUNDGAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU SUNDGAU est 492 790 811. Le SIRET de son siège social est 492 790 811 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492790811.
Qui dirige SCI DU SUNDGAU ?
SCI DU SUNDGAU est dirigée par GILBERT SCHLURAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SUNDGAU ?
Le siège social de SCI DU SUNDGAU est situé rue du Binsbourg, 68500 Jungholtz.
SCI DU SUNDGAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SUNDGAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SUNDGAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUNDGAU.
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