SCI DU SUNDGAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 849 111, SCI DU SUNDGAU est une SCI créée le 6 février 2013. Elle est domiciliée 21 quai du Moulin, 67600 Ebersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL WIRA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU SUNDGAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU SUNDGAU
- SIREN
- 790 849 111
- SIRET (siège)
- 790 849 111 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95790849111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 849 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 070 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 21 QUAI DU MOULIN, 67600, EBERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SUNDGAU
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI DU SUNDGAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SUNDGAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
gérants associés · de février 2013 à février 2025
WIRA
associé · de février 2013 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SUNDGAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 EBERSHEIMSiègeActif
790 849 111 00014 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SUNDGAU
INPIComptes annuels de SCI DU SUNDGAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUNDGAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SUNDGAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUNDGAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUNDGAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-15.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SUNDGAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SUNDGAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WIRA Michel, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : WIRA Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : WIRA Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DU SUNDGAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUNDGAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU SUNDGAU est 790 849 111. Le SIRET de son siège social est 790 849 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95790849111.
Qui dirige SCI DU SUNDGAU ?
SCI DU SUNDGAU est dirigée par MICHEL WIRA, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU SUNDGAU ?
Le siège social de SCI DU SUNDGAU est situé 21 quai du Moulin, 67600 Ebersheim.
SCI DU SUNDGAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SUNDGAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SUNDGAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUNDGAU.
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