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SCI DU SUQUET

Active
Siren439 544 446SCI06560 VALBONNECréée le 11 juillet 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 544 446, SCI DU SUQUET est une SCI créée le 11 juillet 2005. Elle est domiciliée 1260 Che du Val Martin, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRAMAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SUQUET

Dénomination
SCI DU SUQUET
SIREN
439 544 446
SIRET (siège)
439 544 446 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24439544446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 544 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
1260 CHE DU VAL MARTIN, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUQUET

Acquisition gestion mise en location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DU SUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SUQUET

F

FRAMAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2009

I

IMMOCOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SUQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    439 544 446 00024 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820A

  • 06250 MOUGINSFermé

    439 544 446 00016 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU SUQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU SUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SUQUET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SUQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : FRAMAM représenté par PONCET Franck Cyrille modification le 14 Avril 2009. Associé gérant : IMMOCOM représenté par KRIEF Simon Nanou modification le 14 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU SUQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUQUET est 439 544 446. Le SIRET de son siège social est 439 544 446 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439544446.

Qui dirige SCI DU SUQUET ?

SCI DU SUQUET est dirigée par FRAMAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUQUET ?

Le siège social de SCI DU SUQUET est situé 1260 Che du Val Martin, 06560 Valbonne.

SCI DU SUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUQUET.