SCI DU SUQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 544 446, SCI DU SUQUET est une SCI créée le 11 juillet 2005. Elle est domiciliée 1260 Che du Val Martin, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRAMAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU SUQUET
- SIREN
- 439 544 446
- SIRET (siège)
- 439 544 446 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24439544446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 544 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 1260 CHE DU VAL MARTIN, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SUQUET
Acquisition gestion mise en location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU SUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SUQUET
INSEEBODACCFRAMAM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2009
IMMOCOM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SUQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
439 544 446 00024 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
439 544 446 00016 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU SUQUET
INPIConformité de SCI DU SUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SUQUET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/04326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : FRAMAM représenté par PONCET Franck Cyrille modification le 14 Avril 2009. Associé gérant : IMMOCOM représenté par KRIEF Simon Nanou modification le 14 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DU SUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU SUQUET est 439 544 446. Le SIRET de son siège social est 439 544 446 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439544446.
Qui dirige SCI DU SUQUET ?
SCI DU SUQUET est dirigée par FRAMAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SUQUET ?
Le siège social de SCI DU SUQUET est situé 1260 Che du Val Martin, 06560 Valbonne.
SCI DU SUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUQUET.
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