SCI DU SURGELE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 495 075, SCI DU SURGELE est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL Jules Guesde, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE BERTTERAM SPIESS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SURGELE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SURGELE
- SIREN
- 309 495 075
- SIRET (siège)
- 309 495 075 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR73309495075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 495 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 3 PL Jules Guesde, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU SURGELE
L'APPROPRIATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DANS LA GALERIE MARCHANDE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA LEZARDE A MONTIVILLIERS
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Finances de SCI DU SURGELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SURGELE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2025
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2013 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SURGELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
309 495 075 00033 · NAF 6820B
- 76310 Sainte-AdresseFermé
309 495 075 00025 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SURGELE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU SURGELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SURGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SURGELE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-12.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-44.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-40.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 92-18.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-40.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SURGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SURGELE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-03-18
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
SPIESS Roland Claude nom d'usage : SPIESS n'est plus gérant. SPIESS Caroline nom d'usage : PRINCE n'est plus gérant. SPIESS Marie Marjolaine Geneviève nom d'usage : SPIESS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : SPIESS Roland, Claude Gérant : BERTTERAM SPIESS Anne-Sophie Gérant : PRINCE Caroline né(e) SPIESS
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU SURGELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SURGELE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SURGELE est 309 495 075. Le SIRET de son siège social est 309 495 075 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73309495075.
Qui dirige SCI DU SURGELE ?
SCI DU SURGELE est dirigée par ANNE-SOPHIE BERTTERAM SPIESS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SURGELE ?
Le siège social de SCI DU SURGELE est situé 3 PL Jules Guesde, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI DU SURGELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SURGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SURGELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SURGELE.
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