SCI DU SURMELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SURMELIN est une société civile immatriculée le 27 novembre 2014 sous le numéro SIREN 352 839 716. Son siège social est situé 50 Rte de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BASSAC en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU SURMELIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU SURMELIN
- SIREN
- 352 839 716
- SIRET (siège)
- 352 839 716 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR64352839716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 839 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 50 RTE DE LA REINE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SURMELIN
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI DU SURMELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SURMELIN
INSEEBODACCSOCIETE D INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SIPARI
Autre
Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans
CAP MIROIRS
Autre
Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans
SOCIETE GENERALE
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023
BNP PARIBAS
Autre
SCP A. MARTIN - G. VAUDELIN-MARTIN
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023
GUY BARBIER ET AUTRES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023
BASSAC
Liquidateur
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SURMELIN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
352 839 716 00045 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 4110D
- 92170 VANVESFermé
352 839 716 00011 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 701D
- 75015 PARISFermé
352 839 716 00029 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 4110D
- 75006 PARISFermé
352 839 716 00037 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SURMELIN
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SURMELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SURMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SURMELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SURMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SURMELIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/13584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-12.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SURMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SURMELIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Liquidateur : BASSAC ; Associé : SOCIETE GENERALE ; Commissaire aux comptes titulaire : GUY BARBIER ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP A. MARTIN - G. VAUDELIN-MARTIN
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liquidateur : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Associé : CAP MIROIRS Associé : SOCIETE D INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SIPARI Associé : CREDIT DU NORD Associé : OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER O G D I Commissaire aux comptes titulaire : GUY BARBIER ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : SCP A. MARTIN - G. VAUDELIN-MARTIN
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU SURMELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SURMELIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU SURMELIN est 352 839 716. Le SIRET de son siège social est 352 839 716 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352839716.
Qui dirige SCI DU SURMELIN ?
SCI DU SURMELIN est dirigée par BASSAC, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SURMELIN ?
Le siège social de SCI DU SURMELIN est situé 50 Rte de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI DU SURMELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SURMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SURMELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SURMELIN.
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